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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, frelixa.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service, immédiatement, sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inadapté ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476980350
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR frelixa.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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